Au JO du 23 mai 2021 a été publié l’arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises adaptées (EA) implantées en milieu pénitentiaire.
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Cet arrêté fixe une aide financière prévue à l’article R. 5213-76 du Code du travail, sous forme d’aide au poste.
Le montant de cette aide au poste est modulé pour tenir compte de l’impact du vieillissement des travailleurs handicapés (TH) employés et des conditions d’implantation en milieu pénitentiaire.
Le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
- 15 738 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
- 15 942 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
- 16 351 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
Ce montant est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
A noter que le nombre de postes de travail par établissement pénitentiaire ouvrant droit au versement de l’aide financière par l’Etat est limité à 15.
