ESSMS : le “pass Culture” bénéficie à tous les jeunes âgés de 18 ans

Mai 25, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 21 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » qui, après une phase d’expérimentation, pérennise le dispositif au profit des jeunes âgés de 18 ans.

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afin de faciliter l’accès des jeunes à la culture le « pass Culture » est généralisé. L’objectif poursuivi est :

  • d’encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles ;
  • de favoriser la connaissance et l’accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes ;
  • de faire connaître l’offre située à proximité de l’utilisateur de l’application ;
  • de proposer des offres attractives et exclusives présentées de manière personnalisée aux utilisateurs.

Concrètement, le “pass Culture” fonctionne grâce à une application numérique géolocalisée.

Pour pouvoir bénéficier du “pass Culture”, il faut remplir 4 conditions :

  • avoir 18 ans au moment de l’activation du compte personnel numérique ;
  • être ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, ou ressortissant de pays tiers résidant légalement sur le territoire français depuis plus d’un an ;
  • souscrire aux conditions générales d’utilisation de l’application ;
  • résider habituellement en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les îles de Wallis et Futuna.

Le grand intérêt du “pass Culture” qu’il est crédité de 300 euros, le jeune disposant d’un délai de 2 ans pour le dépenser.

Petite contrainte d’utilisation : les réservations effectuées et les biens acquis grâce à ce crédit ne peuvent être cédés à titre onéreux à une tierce personne, même en cas de suppression du compte à l’initiative de son bénéficiaire.

Le détail des catégories de spectacles et activités culturelles accessibles grâce au “pass Culture” est mentionné en annexe d’un arrêté du 20 mai 2021` qui précise par ailleurs, d’une part les conditions concrètes de l’ouverture du compte sur l’application, d’autre part les modalités d’inscription des professionnels de la culture en vue d’inscrire leur offre sur la plateforme.

Ces informations intéresseront :

  • tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dont les usagers sont âgés de 18 ans. En effet, ce dispositif constituera pour eux un atout précieux pour la mise en oeuvre d’activités socio-culturelles au profit des jeunes accueillis ou accompagnés. A l’usage des professionnels, un ensemble de supports de communication est disponible au téléchargement (en bas de page) ;
  • les établissement est services d’aide par le travail (ESAT) oeuvrant dans le domaine culturel, qui pourront ainsi faire connaître leur offre de spectacle de manière très large.

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