HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?

Dans le cadre de la politique d’école inclusive promue par l’Etat, il est utile de décrire, à l’intention des professionnels des des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfants et adolescents en situation de handicap, l’organisation et le fonctionnement des équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap (EMAS).

.

Ce nouveau dispositif est institué en complément de ceux qui relèvent de la compétence propre de l’éducation nationale (cellule départementale d’écoute et de réponse aux parents, pôle inclusif d’accompagnement localisé ou PIAL).

Il s’agit, pour les professionnels des ESSMS du champ du handicap enfants, d’apporter leur propre expertise aux établissements scolaires et à leur personnel à travers des activités d’appui. Ces interventions doivent s’inscrire dans la perspective de recomposition actuelle de l’offre sociale et médico-sociale, les établissements et services étant appelés à devenir des centres de ressources.

Deux sources documentaires sont à disposition pour mieux connaître les EMAS :

  • la circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap ;
  • le cahier des charges des EMAS que les agences régionales de santé (ARS) ont publié lors de leur appel à candidatures au début de l’année 2021. On parle bien ici d’appel à candidatures et non pas d’appel à projet : les EMAS sont des dispositifs et non des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) soumis à autorisation au sens de l’article L. 313-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

I. – Missions

Les EMAS doivent délivrer des prestations d’appui indirectes aux établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, de la maternelle au secondaire :

1°) conseiller et participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap ;

2°) apporter appui et conseil à un établissement scolaire en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap – en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale – qu’il bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui ne peut pas intervenir en substitution d’un AESH ;

3°) aider la communauté éducative à gérer une situation difficile et, dès lors que la situation de l’élève le nécessite, en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale ;

4°) conseiller une équipe pluridisciplinaire de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;

5°) et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), permettant le maintien de la scolarisation.

L’objectif de l’EMAS est d’assurer ainsi un maillage territorial et l’accès aux ressources nécessaires et diversifiées, à la manière d’un pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE).

Son intervention est subsidiaire : à l’avenir, tous les ESSMS devront assurer des prestations directes à l’accompagnement au sein de l’école :

  • en routine,
  • en cas d’urgence,
  • en présence d’un cas complexe.

II. – Fonctionnement

2.1. La définition du projet de l’EMAS

Le projet de l’EMAS doit être travaillé de manière coopérative par :

  • les établissements scolaires couvert par l’équipe,
  • et les ESSMS du territoire, y compris ceux intervenant d’ores et déjà dans les établissements scolaires ;

avec l’appui de l’ARS (référent scolarisation) et de l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH).

Il est proposé de travailler le projet en articulation avec la construction et/ou la consolidation d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) au sein des territoires concernés par la mise en place de ces organisations.

Dans le cadre de l’évaluation des préfigurateurs, un retour particulier sera sollicité sur les modalités de travail et de coopération engagées entre l’équipe mobile et le PIAL. Ces modalités de coopération permettront d’enrichir l’expérimentation conjointe (ARS/Rectorats) d’un PIAL renforcé par département à la rentrée 2019, visant la coordination des interventions médico-sociales au niveau de l’établissement scolaire, en appui et sans substitution de celle des accompagnants. 

Les MDPH concernées seront tenues informées du projet porté par l’équipe mobile d’appui, afin que les parcours proposés par les MDPH tiennent compte de l’existence de cette ressource.

2.2. Le déclenchement de l’intervention de l’EMAS

L’intervention de l’EMAS peut être sollicitée par :

  • un établissement scolaire ;
  • l’ARS ;
  •  un ESSMS si l’élève en situation de handicap est accueilli ou accompagné par lui.

III. – Périmètre géographique d’intervention

3.1. Une définition au niveau régional

Le périmètre d’intervention de l’EMAS est défini par le directeur général l’ARS en fonction des dispositifs déjà en activité sur certains territoires, dans un dialogue avec les rectorats et / ou les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN).

3.2. Un déploiement souhaité au niveau départemental

L’objectif est qu’à terme, l’ensemble des établissements scolaires puissent bénéficier des missions d’une équipe d’appui présente dans chaque département, ce qui sera cohérent avec le périmètre départemental des PIAL.

IV. – Plateau technique

La composition de l’équipe est laissée à la libre appréciation de chaque ARS et définie dans son appel à candidatures., en fonction des missions attendues de l’équipe.

V. – Rattachement

Les EMAS sont rattachées :

  • soit à un ESSMS pour enfants et adolescents handicapés ;
  • soit à un PCPE.

Afin de proposer un maximum de réponses sur l’ensemble du champ du handicap, plusieurs ESSMS ou établissements sanitaires peuvent se coordonner pour assurer le fonctionnement de l’EMAS.