IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire

Juin 9, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art à la session 2021 en raison de l’épidémie de CoViD-19.

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Ce décret prévoit, pour la session d’examen 2021, la diminution du nombre de situations d’évaluation composant les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation fixé par le règlement d’examen de chaque spécialité des diplômes professionnels suivants :

  • certificat d’aptitude professionnelle (CAP),
  • brevet d’études professionnelles (BEP),
  • baccalauréat professionnel,
  • brevet professionnel,
  • mention complémentaire et du brevet des métiers d’art,

en cas d’impossibilité de les réaliser toutes. 

Par ailleurs, pour les épreuves du baccalauréat professionnel de :

  • français,
  • histoire-géographie,
  • enseignement moral et civique,
  • prévention-santé-environnement,
  • économie-droit,
  • économie-gestion,

seules les deux meilleures notes seront retenues pour déterminer les notes entrant dans le calcul de la moyenne conditionnant l’obtention du diplôme.

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