Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), modifiant la décision n° 2021-02 du 1er février 2021, relative aux dotations régionales limitatives (DRL) 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020.
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Cette décision apporte une troisième modification aux DRL 2020 sous compétence CNSA après :
- la décision initiale n° 2020-07 du 11 juin 2020,
- la première décision modificative n° 2020-14 du 29 octobre 2020,
- la seconde décision modificative n° 2021-02 du 1er février 2021.
Au regard de la décision initiale, cette troisième modification signe une augmentation de :
- + 8,66 % pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées (PA) ;
- + 4,36 % pour les ESSMS pour personnes handicapées (PH).
La répartition des DRL par région est indiquée dans l’annexe de la décision.
