Au JO du 19 juin 2021 a été publié l’arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins.
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Pour l’exercice 2021, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 du CASF, les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du même code sont les suivantes :
- EHPAD ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 € ;
- EHPAD ayant opté pour le tarif global et disposant d’une PUI : 13,10 € ;
- EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant pas de PUI : 10,48 € ;
- EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et disposant d’une PUI : 11,11 €.
Par ailleurs, les valeurs du point des tarifs plafonds sont majorées de 20% dans les départements d’outre-mer (DOM) comme suit :
- EHPAD ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas d’une PUI : 14,93 € ;
- EHPAD ayant opté pour le tarif global et disposant d’une PUI : 15,72 € ;
- EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant pas d’une PUI : 12,58 € ;
EHPAD ayant opté pour le tarif partiel et disposant d’une PUI : 13,33 €.
