ESSMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques : fixation de l’OGD des ACT, CSPA, CAARUD, LHSS et LAM

Au JO du 24 juin 2021 a été publié l’arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

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Pour l’exercice 2021, l’objectif général de dépenses (OGD) de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) consacré aux :

  • appartements de coordination thérapeutique (ACT) ;
  • centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ;
  • centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
  • lits halte soins santé (LHSS) ;
  • lits d’accueil médicalisés (LAM) ;
  • actions expérimentales de caractère médical et social au sens de l’article L. 162-31 du Code de la sécurité sociale (C. Sécu. Soc.) ;

est fixé à 823 890 000 euros.

Par rapport au montant de l’exercice 2020, ce montant signe une augmentation de 13,15 %.