FINANCEMENT : fixation de l’OGD médico-social 2021 de la CNSA

Juin 25, 2021Droit des associations et des ESMS, Tarification

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Au JO du 24 juin 2021 a été publié l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code.

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Pour l’exercice 2021, l’objectif général de dépenses (OGD) médico-social est fixé à 26 453,03 millions d’euros, dont :

  • pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : 13 967,23 millions d’euros ;
  • pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes handicapées : 12 485,79 millions d’euros ;
  • pour les ESSMS PH situés en Belgique (sous réserve qu’ils aient conclu une convention avec l’assurance maladie française) : 74,63 millions d’euros.

Par rapport à l’exercice 2020, ce montant signe une augmentation de 10,36 %.

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