Le 28 juin 2021 a été mise en ligne la circulaire du 25 juin 2021 du Garde des Sceaux, ministre de la justice présentant les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
.
Après un propos introductif sur la philosophie général et le processus de mise en oeuvre de cette réforme importante, notamment pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oeuvrant dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la circulaire détaille en 9 annexes :
- les grands principes de ce nouveau code,
- la présentation de la procédure de mise à l’épreuve éducative,
- les mesures éducatives et mesures d’investigation judiciaires,
- les mesures de sûreté,
- les peines et l’incarcération,
- la place de la victime,
- le partage d’informations et le dossier unique de personnalité,
- l’application du nouveau code outre-mer,
- l’application du nouveau code dans le temps.
