IAE : forfaitisation de la part modulée de l’aide au poste en 2021

Juil 12, 2021Droit des associations et des ESMS, Tarification

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Le 8 juillet 2021 a été mise en ligne l’instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste 2020 pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

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Les activités relevant du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) perçoivent une aide au poste de l’État, aide modulée en fonction d’un niveau de performance qui concerne :

  • les ateliers et chantier d’insertion (ACI) ;
  • les entreprises d’insertion (EI) ;
  • les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
  • les associations intermédiaires (AI).

la crise sanitaire ayant provoqué des disparités importantes par type d’activité et par territoire, l’autorité ministérielle décida de neutraliser, pour l’exercice 2021, le dispositif de modulation de l’aide au poste.

Le forfait est fixé à 5 % du montant conventionné avec l’Etat au titre de l’aide au poste.

l’annexe de l’instruction donne au service administratif des consignes concrètes pour la mise en paiement de cette aide.

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