ESMS Handicap et personnes âgées : les financements pour 2021 annoncés

Juil 13, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Le 8 juin 2021, le ministère des solidarités et de la santé a publié un arrêté fixant l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux financés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

L’objectif de dépense est fixé à 26 453,03 millions d’euros pour 2021, répartis comme suit :

  • 13 967,23 millions d’euros pour les établissements prenant en charge des personnes âgées ;
  • 12 485,79 millions d’euros pour les établissements relevant du secteur handicap.

La répartition des dotations régionales limitatives permettant le financement des établissements des secteurs personnes âgées et personnes en situation de handicap a été effectuée par décision du 29 juin 2021 de directrice de la CNSA.

Ces décisions peuvent être consultées via les liens ci-dessous

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