HABITAT INCLUSIF : un appui méthodologique de la CNSA

Sep 6, 2021Droit des associations et des ESMS, Tarification

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié un cahier pédagogique : “Habitat inclusif : un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale”.

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A la suite du rapport Piveteau-Wolfrom, ce document a été conçu pour apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il est destiné à l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre, l’organisation ou le financement de ces habitats. Il propose des clés d’entrée pour comprendre le périmètre de l’habitat inclusif, les personnes auxquelles il s’adresse, son fonctionnement et ses modalités de financement.

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