ESSMS ENFANTS & ADOS : institution du « Pass’Sport »

Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport ».

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Le dispositif du « Pass’Sport » consiste à consentir une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.

Les bénéficiaires de cette aide doivent être âgés de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et remplir l’une des conditions suivantes, pour l’année 2021 :

  • bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros, sert à réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence, jusqu’au 30 novembre 2021, auprès des :

  • Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives ;
  • Associations sportives agréées mais non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre de l’année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l’Etat.

Pour rappel, la Fédération Handisport et la Fédération française de sport adapté (FFSA) sont des fédérations sportives agréées ; les enfants et adolescents accueillis ou accompagnés peuvent donc bénéficier du « Pass’Sport » pour adhérer à un club sportif relevant de l’une d’elles.

Mais le bénéfice de cette aide ira bien sûr aussi aux enfants et adolescents pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dès lors que leur scolarisation donne droit à la perception de l’ARS.