Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées (EA).
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Par ce décret, les seuils d’emploi des salariés bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), dans les EA agréées avant le 1er janvier 2019, sont fixés :
- à 85 % de l’effectif pour l’année 2021,
- 80 % pour l’année 2022,
- 75 % pour l’année 2023.
