SOINS INFIRMIERS : approbation ministérielle de la délégation d’un protocole de soins médical relatif au diabète

Oct 6, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin ».

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Ce protocole et ses annexes sont disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Les structures concernées par la dispensation de ces soins, dont les services services de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) sont tenus de déclarer, auprès de l’agence régionale de santé (ARS), chaque membre de l’équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole, en recourant au site dédié du ministère.

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