Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier, de soins d’élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées ».
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Ce protocole et ses annexes sont disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Les services de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD) ainsi que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) pour personnes handicapées (PH) sont tenus de déclarer, auprès de l’agence régionale de santé (ARS), chaque membre de l’équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole, en recourant au site dédié du ministère.
