SSIAD & SPASAD PH : approbation ministérielle d’un protocole de soins infirmier délégué aux aides-soignants

Oct 6, 2021Droit des associations et des ESMS

}

Temps de lecture : <1 minutes

Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier, de soins d’élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées ».

.

Ce protocole et ses annexes sont disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Les services de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD) ainsi que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) pour personnes handicapées (PH) sont tenus de déclarer, auprès de l’agence régionale de santé (ARS), chaque membre de l’équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole, en recourant au site dédié du ministère.

Ces articles pourraient vous intéresser

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Dans deux avenants n°51-2022 et n°52-2022 du 23 mars 2022 à la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, il était rappelé que le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de...

lire plus