ESAT : diminution progressive du plastique dans la production des gobelets à usage unique

Oct 18, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.

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Cet arrêté définit la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Cette dernière doit être progressivement réduite pour tendre vers zéro au 1er janvier 2026.

La dégressivité prévue est la suivante :

  • à compter du 1er janvier 2022 : la quantité maximale de plastique est limitée à 15 % ;
  • à compter du 1er janvier 2024 : 8 % ;
  • à compter du 1er janvier 2026 : les gobelets ne devront plus contenir de plastique, si ce n’est éventuellement à l’état de traces.

Cette information intéressera les établissements et services d’aide par le travail qui, soit produisent des gobelets à usage unique, soient proposent des prestations de location, de nettoyage et de stockage de tels gobelets.

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