Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
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Cet arrêté édicte la création de 7 nouveaux fascicules de cahiers des clauses techniques générales (CCTG) :
- fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air ;
- fascicule 70 titre Ier relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre ;
- fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
- fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression ;
- fascicule 73 relatif à l’équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
- fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
- fascicule 81 titre Ier relatif à l’équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement.
Cette information pourra intéresser :
les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) acheteurs soumis à l’application du Code de la commande publique ;
les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) soumissionnaires, par exemple dans le domaine des aménagements paysagers.
