MARCHES PUBLICS : de nouveaux CCTG pour les marchés de génie civil

Oct 18, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 15 octobre 2021 a été publié l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

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Cet arrêté édicte la création de 7 nouveaux fascicules de cahiers des clauses techniques générales (CCTG) :

  • fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers – Aires de sports et de loisirs en plein air ;
  • fascicule 70 titre Ier relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre ;
  • fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ;
  • fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement sous pression ;
  • fascicule 73 relatif à l’équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ;
  • fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ;
  • fascicule 81 titre Ier relatif à l’équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement.

Cette information pourra intéresser :

les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) acheteurs soumis à l’application du Code de la commande publique ;

les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) soumissionnaires, par exemple dans le domaine des aménagements paysagers.

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