Webinaire le 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux

Nov 16, 2021Droit des associations et des ESMS, Evenements

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Présenter votre passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse, diner au restaurant, vous rendre au cinéma est obligatoire depuis début août 2021. Qu’en est-il dans le secteur médico-social ?

A cette occasion, nous vous présenterons les grands principes, le périmètre d’application, les modalités de contrôle de l’obligation de présentation du « passe sanitaire ».

Au regard du RGPD, de nouveaux traitements de données à caractère personnel s’imposent à vous. En raison du contexte sanitaire actuel, il faut adapter votre conformité. La CNIL est particulièrement vigilante concernant la bonne gestion des données de santé.

C’est dans cette perspective que le Cabinet ACCENS organise un webinaire sur le contrôle du passe sanitaire dans les établissements médico-sociaux au regard du RGPD.

Attention : nombre de places limité

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