FINANCEMENT : contribution du BOP 304 au FIR

Nov 25, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

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Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional (FIR).

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Pour mémoire, le budget opérationnel de programme (BOP) 304 finance les actions étatiques relatives à :

  • la prime d’activité ;
  • l’ingénierie et les outils de la gouvernance ainsi que les expérimentations ;
  • l’aide alimentaire ;
  • la qualification au travail social ;
  • la protection juridique des majeurs ;
  • la protection et l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables ;
  • l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine ;
  • la stratégie interministériel de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

Pour l’exercice 2021, cette contribution s’élève à 2 100 000 euros.

Aucun arrêté analogue n’ayant été publié pour l’exercice 2020, il n’est pas possible de déterminer le taux d’évolution de cette contribution.

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