SECURITE : modification de la classification des ICPE (rubrique 2445)

Déc 3, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 3 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Cette modification concerne notamment la rubrique n° 2445 “Transformation du papier, carton”.

Désormais, les ICPE de cette rubrique assurant une activité de production :

  • supérieure à 20 tonnes/jour sont soumises à la procédure d’enregistrement ;
  • supérieure à 1 tonne/jour mais inférieure ou égale à 20 tonnes/jour sont soumises à déclaration.

Cette information pourra intéresser les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) qui exploitant des locaux pour les besoins de cette activité et qui, à ce titre, doivent prendre en compte certains risques d’incendie, d’atmosphères explosibles ou d’émanations toxiques.

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