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COMPTABILITE : modification du plan comptable des organismes gestionnaires de droit privé à but non lucratif

Au JO du 4 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7 mai 2021, n° 2021-02 du 4 juin 2021, n° 2021-03 du 4 juin 2021, n° 2021-04 du 2 juillet 2021, n° 2021-05 du 3 septembre 2021, n° 2021-06 du 3 septembre 2021, n° 2021-07 du 3 septembre 2021, n° 2021-08 du 8 octobre 2021 de l’Autorité des normes comptables.

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Cet arrêté homologue notamment le règlement n° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Ce règlement modifie le régime comptable applicable aux associations souscriptrices d’un contrat collectif d’assurance.