PROTECTION DE L’ENFANCE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation du parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

Déc 28, 2021Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 26 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés.

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Pour mémoire, cette expérimentation, instituée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes par l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, prendra fin le 16 juin 2023. Elle a pour objet s’assurer un parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents protégés ou sous protection judiciaire, incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d’un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Ce forfait a vocation à financer la structuration d’un suivi médical régulier autour de la réalisation de l’évaluation médicale et psychologique, et son actualisation annuelle.

Le cahier des charges initial de cette expérimentation avait déjà été modifié par un arrêté du 28 novembre 2019.

L’expérimentation concernée, qui s’inscrit dans le mouvement actuel de construction expérimentale de nouveaux dispositifs, pourra retenir l’intérêt des organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant du champ de la protection de l’enfance. En effet, on peut supposer que cette initiative nantaise pourrait être répliquée dans d’autres territoires.

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