La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des usagers dans les ESMS.
20 ans après, qu’en est-il de cette réglementation que les professionnels du secteur se sont appropriés ?
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La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des usagers dans les ESMS.
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