Le 26 janvier 2022 a été rendu au Sénat un rapport sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité.
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La présentation de cette proposition de loi, déposée le 25 octobre 2021, tenait à deux raisons principales :
- alors que le dépistage des TDAH constitue un enjeu important pour la prise en charge des enfants concernés, le délai d’attente pour bénéficier d’un bilan en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou en centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) est souvent supérieur à un an ;
- la Stratégie Autisme a traité les TDAH de manière marginale et insuffisante.
Dans ce contexte, le rapport procède à un état des lieux précis, à la fois des besoins mais aussi des modalités d’intervention. Il détaille ensuite le contenu dans la proposition de loi :
- une formation spécifiques des enseignants aux TDAH, selon les mêmes modalités que pour les handicaps (article L. 112-5 du Code de l’éducation) ;
- l’organisation de deux examens obligatoires de dépistage précoce des troubles du neuro-développement (TND) chez tous les enfants, à l’âge de 4 puis 10 ans. Il est prévu que ces dépistages soient assurés par les médecins traitants ;
- la prise en charge financière de ces dépistages par l’assurance maladie.
