Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA).
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L’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (LF 2022) a institué une expérimentation de recentralisation de l’instruction administrative, de la décision d’attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour 5 ans, dans ses Départements volontaires.
Ce décret vient donc préciser les modalités de reprise des compétences par l’Etat aux Conseils départementaux ainsi que les éléments essentiels de la convention d’insertion entre le représentant de l’Etat dans le département et le Conseil départemental.
