ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du “savoir nager en sécurité” de l’Education nationale

Mar 1, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité et son arrêté d’application du 28 février 2022.

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Le décret modifie l’article D. 312-47-2 du Code de l’éducation, renvoyant à l’arrêté le soin de déterminer les éléments substantiels du processus et des caractéristiques de l’attention scolaire “savoir nager en sécurité”.

Cet arrêté comprend deux annexes, la première déterminant les compétences que les enfants et adolescents scolarisés (école élémentaire, collège, lycée) doivent acquérir, la seconde fixant le modèle de l’attestation.

Ces informations intéresseront les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfants et adolescents. En effet, les jeunes titulaires de l’attestation considérée soit règlementairement dispensés de passer le test technique d’aptitude aux activités aquatiques.

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