Au JO du 9 mars 2022 a été publié l’arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®).
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L’annexe de cet arrêté redéfinit les équivalences entre les diplômés de l’enseignement professionnel agricole et les catégories suivantes du CACES® :
- R. 482 : engins de chantier ;
- R. 486 A : plates-formes élévatrices mobiles de personnels ;
- R. 489 : chariots de manutention auto-moteurs à conducteur porté ;
- R. 490 : grue de chargement.
En fonction des diplômes, tout ou partie de ces équivalences sont accordées pour une durée de 5 ou 10 ans.
Ces informations intéresseront les professionnels des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) au regard des diplômes agricoles susceptibles d’être détenus par les travailleurs handicapés et le personnel éducatif.
