Le 8 mars 2022 a été mise en ligne la circulaire n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2022.
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La circulaire rappelle d’abord le principe général en vertu duquel les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) disposent d’une totale liberté d’emploi des fonds du FIR, à l’exception de certains usages spécifiques prescrits au niveau ministériel.
Pour ce qui concerne le secteur social et médico-social, est prévue cette année une “enveloppe protégée médico-social”. Cette enveloppe est destinée au financement :
- de la prévention des handicapés de la perte d’autonomie,
- des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes.
Le ministre précise qu’au sein de cette enveloppe, les sommes destinées au financement de l’emploi accompagné ont le statut de « crédits sanctuarisés” et ne peuvent faire l’objet d’une opération de fongibilité.
