HANDICAP : un effort très important de l’Etat pour subventionner les MDPH

Mar 9, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 8 mars 2022 a été publié l’arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l’Etat aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2022.

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L’arrêté fixe, département par département, la liste des subventions de fonctionnement qui sont versées par l’État aux MDPH en application des clauses de leur convention constitutive, laquelle prévoit également le personnel de la fonction publique de l’État mis à la disposition de ces instances mixtes (pour rappel, les MDPH sont des groupements d’intérêt public ou GIP qui comprennent également les Conseils départementaux).

En 2022, le montant global des subventions de fonctionnement de l’État aux MDPH s’élève à 46 620 905,70 €. Par rapport aux crédits de l’année précédente, le taux d’évolution est de + 47,6 %.

Il s’agit là d’un effort budgétaire très important, particulièrement bienvenu dans la mesure où les MDPH sont confrontées à des difficultés structurelles bien connues.

Il faut espérer que cette allocation de moyens permette aux personnes en situation de handicap de ne plus subir les trop longs délais que l’on sait pour l’instruction de leurs demandes.

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