Au JO du 20 mars 2022 a été publié l’arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité.
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Cet arrêté contient en annexe la nouvelle version du livret du citoyen, la précédente datant de 2015.
Pour mémoire, la maîtrise du contenu de ce livret est requise pour la naturalisation, en application des articles 21-24 du Code civil et 37, 2° du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
En effet, la personne désireuse d’être naturalisée doit justifier d’un niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises correspondant aux éléments fondamentaux relatifs :
- aux grands repères de l’histoire de France ;
- aux principes, symboles et institutions de la République ;
- à l’exercice de la citoyenneté ;
- à la place de la France dans l’Europe et dans le monde.
Cette nouvelle version du livret du citoyen intéressera les professionnels du secteur social et médico-social qui accueillent et accompagnent des personnes étrangères, notamment en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
