Au JO du 17 mars 2022 a été publié l’arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin ».
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Ce protocole et ses annexes sont disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
Les structures concernées par la dispensation de ces soins – dont les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les services services de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et les services à domicile (SAD) – sont tenus de déclarer, auprès de l’agence régionale de santé (ARS), chaque membre de l’équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole, en recourant au site dédié du ministère.