Le 25 mars 202 a été mise en ligne l’instruction du 23 mars 2022 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion de l’élection du président de la République des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
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Cette instruction rappelle aux mairies les dispositions à prendre pour l’utilisation des machines à voter, dans les bureaux de vote où il s’en trouve ; le dispositif ayant été suspendu en 2008, seuls ceux qui en étaient déjà pourvus continuent de les utiliser.
DEs indications doivent être affiches dans les bureaux de vote pour renseigner les électeurs sur le processus d’utilisation de ces machines.
Ces informations intéresseront les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui, en application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, souhaitent se préparer l’information des usagers, notamment grâce a des documents élaborés en “facile à lire et à comprendre” (FALC).
