Associations cultuelles : attention aux écritures comptables

Avr 14, 2022Droit public

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Il est très commun pour une association cultuelle de percevoir de la part des fidèles des fonds sous l’appellation : dîme, offrande, etc. Leur régularité et leur montant parfois substantiel en font des ressources dont la traçabilité doit être claire au stade des comptes de l’association.

Où inscrire ces casuels ?

La Commission des études comptables de la CNCC vient de préciser la marche à suivre.

S’adressant aux associations cultuelles et diocésaine, la Commission a préconisé l’inscription en ligne « Autres produits de gestion courante » du compte de résultat, compte tenu dans les formes prévues par l’ANC dont le modèle applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Elle souligne que les offrandes ou autres gestes financiers résultant du bon vouloir des fidèles ne constituent pas des produits issus de ventes de bien ou de service, les associations cultuelles n’exerçant pas d’activité économique. La commission considère en outre que les casuels ne peuvent pas être qualifiés de dons, dès lors qu’ils sont versés suivant l’accompagnement spirituel dont le fidèle a bénéficié. Cet accompagnement est analysé par la commission comme une contrepartie, ce qui exclut la qualification du don.

Enfin, l’idée de classer les casuels dans une subdivision plus détaillée du compte de résultat est elle aussi rejetée.

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