Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la réglementation applicable aux ESMS tant sur les questions de droits des usagers que d’organisation et de financement des ESMS.
Pour ce nouveau Webinaire, Maître Thomas VIOLEAU, avocat en charge du droit social au Cabinet ACCENS, axera sa réflexion sur les obligations pesant sur les professionnels en charge de l’accompagnement des usagers en ESMS.
Seront passés en revue les enjeux sociaux actuels à l’aune de l’actualité du secteur (crise des métiers, convention collective unique, Ségur / Laforcade, etc.).
Toutes ces nouvelles réglementations sont-elles de nature à favoriser la qualité de l’accompagnement des usagers ?
