FIR : notification aux ARS des crédits 2022 pour les GEM, MAIA et CREAI et pour le déploiement de ViaTrajectoire

Juil 4, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

}

Temps de lecture : <1 minutes

Au JO du 23 juin a été publiée la décision de la CNSA n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mentionnés à l’article L. 312-4 du même code, et d’accompagnement de l’appui au développement des usages et à la fiabilisation du système d’information de suivi des décisions d’orientation en établissements et services médico-sociaux.

.

Au total, ces contributions représentent pour 2022 la somme de 146 177 400 € dont :

  • 47 450 700 € pour les groupes d’entraide mutuelle (GEM), soit un taux d’évolution de +5,11 % par rapport à 2021 ;
  • 96 286 700 € pour la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA), soit un taux d’évolution de -0,01 % ;
  • 1 500 000 € pour le déploiement de ViaTrajectoire, soit un taux d’évolution de +300 % ;
  • 940 000 euros pour les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), soit un taux d’évolution de +20,51 % de la contribution de la CNSA.

Ces articles pourraient vous intéresser