Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».
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Sur ce blog a déjà été présenté l’intérêt de disposer, au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de salariés ou d’agents sapeurs-pompiers volontaires : ces derniers possèdent en effet des compétences très utiles, en matière de diagnostic comme de soins, pour renforcer la sécurité des personnes accueillies ou accompagner comme des professionnels. Par ailleurs, alors que le risque d’incendie constitue l’une des menaces majeures qui pèsent sur les établissements d’hébergement – la jurisprudence traite de tristes précédents en la matière, notamment à la suite de décès causés par des intoxications dues aux fumées – la présence de sapeurs-pompiers paraît des plus judicieuses. Elle pourrait être prise en compte dans la politique de gestion des risques (GDR) et même être valorisée lors des négociations avec les assureurs.
Le décret signalé ici détermine les conditions d’attribution des labels « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ; il en définit les conditions de délivrance et d’utilisation.
Ces labels sont décernés, pour une durée de 3 ans renouvelable, à la suite de la signature d’une convention dont l’objet est de favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Plusieurs avantages peuvent être retirés de cette labellisation par les organismes gestionnaires d’ESSMS, en termes :
- de sécurité : efficacité des interventions de première intention en cas d’urgence médicale ou de départ de feu ;
- de gestion des ressources humaines : compétences pour contribuer de manière pertinente à l’évaluation des risques professionnels, aptitudes à la sensibilisation du personnel, fiabilité de la tenue du dossier de sécurité de l’établissement ;
- d’image de marque : utilisation du logo du label dans les supports de communication et sur les réseaux sociaux, sous réserve naturellement de ne pas nuire à l’image des sapeurs-pompiers et aux valeurs qu’ils portent ;
- de responsabilité sociale des entreprises (RSE) : prise en compte du partenariat dans la déclaration de performance extra-financière ;
- de fiscalité : pour les organismes gestionnaires assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI). À cet effet, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a l’obligation de communiquer à l’organisme gestionnaire labellisé, sur sa demande, les relevés d’heures réalisées au titre de la convention ainsi que les attestations de dons.
