Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent aux Rencontres de l’action sociale et de la santé, organisées par NEXEM, qui se déroulent à la cité des congrès de Nantes les 15 et 16 septembre 2022.
Retrouvez-nous sur notre stand !
Temps de lecture : <1 minutes
Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent aux Rencontres de l’action sociale et de la santé, organisées par NEXEM, qui se déroulent à la cité des congrès de Nantes les 15 et 16 septembre 2022.
Retrouvez-nous sur notre stand !
Participez à notre prochaine journée "Club DPO" le 23 mars 2023 sur "La sécurité des données dans les ESMS" Les ESSMS n’échappent pas au risque de sécurité informatique. Le cabinet ACCENS AVOCATS, DPO de plus de 500 ESSMS, a mis au cœur de ses préoccupations cette...
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement. Cet enjeu est d’autant plus d’actualité au regard de l’informatisation du dossier...
Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble du secteur est basé sur la norme des inspections. Est-ce à dire que les évaluateurs deviennent le nouveau bras armé des autorités de contrôle et de...