SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes

Sep 19, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes.

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Cette aide ponctuelle financée par l’Etat, d’un montant de 100 €, est destinée aux personnes qui, en juin 2022, percevaient l’une des allocations suivantes :

  • aide personnelle au logement (APL),
  • allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • prime forfaitaire pour reprise d’activité,
  • allocation équivalent retraite (AER),
  • revenu de solidarité active (RSA),
  • revenu de solidarité (RSO),
  • allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et anciennes allocations du minimum vieillesse,
  • aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS),
  • aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS),
  • allocation simple pour personnes âgées (ASPA).

Quel que soit le nombre d’allocations perçues, l’aide est attribuée une seule fois par foyer.

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