Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur “Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile”
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les services à domicile et favoriser l’accompagnement de qualité ».
Que cache en réalité cette nouvelle réglementation ? Une révolution ? Avec quelles conséquences pour les gestionnaires de SSIAD, SAAD et SPASAD ?
C’est à ces questions qu’ont répondu les collaborateurs du Cabinet ACCENS avocats au cours de 3 webinaires, dont vous pouvez voir le replay ci-dessous :
HABITAT INCLUSIF : modalités de financement des logements-foyers par le PLAI
Au JO du 3 juin 2023 a été publié le décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) des logements-foyers dénommés habitat inclusif. Ce texte impose l'obtention d'un agrément administratif pour pouvoir financer de ce...