Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur “Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile”
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les services à domicile et favoriser l’accompagnement de qualité ».
Que cache en réalité cette nouvelle réglementation ? Une révolution ? Avec quelles conséquences pour les gestionnaires de SSIAD, SAAD et SPASAD ?
C’est à ces questions qu’ont répondu les collaborateurs du Cabinet ACCENS avocats au cours de 3 webinaires, dont vous pouvez voir le replay ci-dessous :
Sécurité des patients et des résidents : la feuille de route 2026-2028 a été publiée
A été publiée le 17 septembre 2026 par le Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la 2ème feuille de route nationale 2026-2028 relative à l’amélioration de la sécurité des patients et des résidents. Sur le contexte : Une 1ère...



