Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur “Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile”
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les services à domicile et favoriser l’accompagnement de qualité ».
Que cache en réalité cette nouvelle réglementation ? Une révolution ? Avec quelles conséquences pour les gestionnaires de SSIAD, SAAD et SPASAD ?
C’est à ces questions qu’ont répondu les collaborateurs du Cabinet ACCENS avocats au cours de 3 webinaires, dont vous pouvez voir le replay ci-dessous :
Usager sous curatelle en EHPAD : une surveillance insuffisante au sein de l’établissement engage la responsabilité pour faute du gestionnaire
Faits : Un usager placé sous curatelle était pris en charge depuis 2012 par un Ehpad, rattaché à un centre hospitalier. Le 16 janvier 2017, l'usager est sorti de l’établissement non accompagné et, après plusieurs jours de recherches, a été retrouvé sans vie le 19...
