Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur “Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile”
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les services à domicile et favoriser l’accompagnement de qualité ».
Que cache en réalité cette nouvelle réglementation ? Une révolution ? Avec quelles conséquences pour les gestionnaires de SSIAD, SAAD et SPASAD ?
C’est à ces questions qu’ont répondu les collaborateurs du Cabinet ACCENS avocats au cours de 3 webinaires, dont vous pouvez voir le replay ci-dessous :
ESSMS : de nouvelles règles pour les bâtiments soumis au risque cyclonique
Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque. Ce décret, applicable aux Antilles, à la...