La Cour de cassation énonce que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, sous certaines conditions, être assimilé à du temps de travail effectif et donner lieu à l’octroi d’heures supplémentaires.
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, une telle affaire pourrait fonder les revendications de professionnels du secteur qui se déplacent quotidiennement (notamment dans les services ambulatoires tels que SSIAD, SAAD, SAVS, SESSAD, etc.).
L’arrêt de la Cour de cassation détaille les conditions pour que le temps de trajet domicile-client soit assimilé à du temps de travail effectif.
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