Webinaire le 12 janvier : Le nouveau référentiel HAS : évaluation ou contrôle ?

Déc 7, 2022Droit des associations et des ESMS, Evenements

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Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble du secteur est basé sur la norme des inspections. Est-ce à dire que les évaluateurs deviennent le nouveau bras armé des autorités de contrôle et de tarification ?

Il est important de mesurer les enjeux pour les gestionnaires d’ESMS.

Me Agathe VITOUR et Olivier POINSOT du cabinet ACCENS AVOCATS, fins connaisseurs de ces questions, vous apporteront leur analyse.

Le replay est disponible :

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