ESSMS : actualisation du guide national de prévention-gestion des vagues de froid

Jan 17, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public

La note d’information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/ DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023, publiée au BO Santé n° 2023/1 du 16 janvier 2023, actualise les dispositions qui avaient été adoptées pour l’hiver 2021-2022. Certaines de ces actualisations concernent les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

 

Pour mémoire, certaines des fiches annexées au guide national 2021-2022 concernent spécifiquement les ESSMS :

  • fiche n° 3 : dispositif opérationnel de vigilance, de remontées d’informations et d’alerte pour le champ sanitaire et médico-social ;
  • fiche n° 4 : installation, organisation et fonctionnement en établissements de santé et médico-sociaux ;
  • fiche n° 5 : dispositifs de veille sociale et d’accueil des personnes sans domicile ;
  • fiche n° 6 : dispositif opérationnel de vigilance, de remontées d’informations et d’alerte pour le champ social ;
  • fiche n° 9 : mesures préventives se rapportant au risque infectieux en période hivernale.

Au regard de cette liste, la mise à jour signalée ici modifie les fiches n° 4, 5, 6 et 9.

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