Le 12 janvier dernier, Me Agathe VITOUR et Olivier POINSOT du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème : Le nouveau référentiel HAS : évaluation ou contrôle ?
Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble du secteur est basé sur la norme des inspections. Est-ce à dire que les évaluateurs deviennent le nouveau bras armé des autorités de contrôle et de tarification ?
Il est important de mesurer les enjeux pour les gestionnaires d’ESMS.
Me Agathe VITOUR et Olivier POINSOT du cabinet ACCENS AVOCATS, fins connaisseurs de ces questions, vous apportent leur analyse :
