La loi du 5 septembre 2018 avait mis en place une expérimentation visant à permettre le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD ou en contrat de travail temporaire.
Cette expérimentation vise à contrer la jurisprudence de la Cour de cassation, qui oblige l'employeur à conclure autant de contrats de remplacement qu'il y a de salariés à remplacer (Cass. soc., 28 juin 2006, no 04-40.455 Cass. soc., 11 juillet 2012, no 11-12.243).
La loi du 21 décembre 2022 relative au marché du travail a relancé pour deux ans l'expérimentation de la conclusion d'un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.
Cette expérimentation pourra être menée jusqu'au 13 avril 2025.
Un décret du 12 avril 2023 liste les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation, parmi lesquels figure le secteur social et médico-social :
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