À la suite du scandale ORPEA, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une grande vague d’inspections au sein des ESSMS. Cet hiver, le gouvernement a publié une instruction* destinée aux agents de l’administration explicitant les règles prévues par le code de l’action sociale et des familles en matière de contrôle.
Maîtres Vitour et Naitali vous présenteront les règles entourant les mesures d’inspection, les prérogatives des agents de l’administration pendant les contrôles :
- quels agents peuvent diligenter un contrôle ?
- qui peut entrer dans l’établissement ?
- quand ?
- quels documents peuvent-ils consulter ?
L’objectif du webinaire est de préparer les gestionnaires à faire face à un contrôle (quelle attitude avoir ? comment préparer mes équipes ?) et d’identifier les suites qui peuvent être données par l’administration à ces inspections.
*INSTRUCTION N° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme
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