Télétravail : la preuve du respect du droit au repos incombe à l’employeur

Juil 3, 2023Droit social

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En matière de temps de travail, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales fixées par le droit interne incombe à l’employeur.

Cette jurisprudence constante vaut y compris à l’égard des salariés en télétravail, comme vient de le confirmer la Cour de cassation.

Dans cette affaire, un chef de projet exerçant ses fonctions deux jours par semaine sur site et trois jours en télétravail s’est donné la mort sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail, après avoir indiqué la veille à ...

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