Au JO du 16 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile (SAD) mentionnés à l'article L. 313-1-3 du Code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code.
Le texte, très attendu et publié tardivement, concerne d'une part la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en services autonomie à domicile (SAD), d'autre part les SAAD aux familles de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'aide aux familles fragiles (que nous appellerons de manière générique les "SAD-F").
Ce post, premier d'une série de 4, est consacré à la présentation générale des SAD. Il sera complété par des développements plus spécifiques sur :
- le nouveau régime des SAD-F ;
- les incidences de la réforme sur les questions de recomposition, d'autorisation et de gouvernance des services ;
- les conséquences de la réforme en termes de droits des personnes accompagnées.
Les modifications apportées concernant aussi bien le corps du Code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'une nouvelle annexe (...)
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