Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile (SAD) et se consacre spécifiquement à la thématique du droit des personnes accueillies ou accompagnées.
La réforme des SAD modifie divers éléments de la législation et de la règlementation afférentes à la protection et la promotion des droits des personnes accompagnées : document individuel de prise en charge (DIPC) ; livret d'accueil ; règlement de fonctionnement ; projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ; modalités de participation ; Informations sur les droits de recours (...)
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