Le 30 juin 2023, la Cour des comptes a fait paraître un rapport sur "La tarification à l'activité" dans le secteur sanitaire. Procédant à un état des lieux, la Cour a notamment relevé des failles dans ce mécanisme de financement qui sont susceptibles d'affecter également le futur dispositif de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (ESSMS-PH) préparé par le groupe-projet SERAFIN-PH.
Il faut d'abord le rappeler : la future tarification des ESSMS-PH ne sera pas à proprement parler une tarification à l'activité (T2A) car elle ne fera pas correspondre à un tarif à une prestation identifiée dans les nomenclatures SERAFIN-PH. En revanche, le futur dispositif aura bien la structure d'une T2A puisqu'il associera des éléments fixes à des éléments variables de financement tenant compte de certains aspects des activités.
Ceci étant, certains aspects de la T2A sanitaire sont analogues aux (...)
